Session 1993-1994
Propositions de loi ou de résolution dont M. Christian de LA MALÈNE est cosignataireProposition de loi visant à modifier l'article L.244-1 du code rural relatif à l'administration des parcs naturels régionaux
Proposition de loi organique tendant à compléter le domaine de la loi afin de soumettre le passage de la France à la troisième phase de l'Union économique et monétaire à une autorisation législative
Proposition de loi visant à modifier l'article L.244-1 du code rural relatif à l'administration des parcs naturels régionaux
Proposition de loi organique tendant à compléter le domaine de la loi afin de soumettre le passage de la France à la troisième phase de l'Union économique et monétaire à une autorisation législative
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