Session 2012-2013
Propositions de loi ou de résolution dont M. Serge DASSAULT est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Serge DASSAULT est cosignataireProposition de loi visant à créer un véritable outil de gouvernance pour le Grand Paris
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne
Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur »
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales
Proposition de loi visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège
Proposition de loi visant à créer un véritable outil de gouvernance pour le Grand Paris
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne
Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur »
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales
Proposition de loi visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège
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