Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Serge DASSAULT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Serge DASSAULT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2009-2010

Propositions de loi ou de résolution dont M. Serge DASSAULT est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à instaurer un médiateur municipal dans chaque commune de plus de 30 000 habitants

  2. Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale

  3. Proposition de résolution Accession à la propriété

  4. Proposition de loi visant à interdire tout affichage publicitaire ou politique sur les murs extérieurs et à l'intérieur des locaux et des établissements recevant des jeunes enfants et des mineurs

  5. Proposition de loi tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical

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