Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Serge DASSAULT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Serge DASSAULT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2006-2007

Propositions de loi ou de résolution dont M. Serge DASSAULT est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel

  2. Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer

  3. Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir

  4. Proposition de loi visant à créer un Observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation

Page mise à jour le