Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre-Yves COLLOMBAT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre-Yves COLLOMBAT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre-Yves COLLOMBAT est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à clarifier les modalités de fonctionnement et de rétribution de la haute administration publique de l'État

  2. Proposition de loi créant un statut de l'élu communal

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre-Yves COLLOMBAT est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques

  2. Proposition de loi visant à allonger le délai légal de l'interruption volontaire de grossesse

  3. Proposition de loi visant à redéfinir les missions des hôpitaux de proximité

  4. Proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique

  5. Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de cyanure dans l'exploitation minière aurifère et argentifère

  6. Proposition de loi tendant à promouvoir la justice fiscale en rétablissant l'impôt de solidarité sur la fortune

  7. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines

  8. Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre

  9. Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique

  10. Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

  11. Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

  12. Proposition de loi organique relative à la présentation du rapport annuel consacré aux droits de l'enfant du Défenseur des droits devant le Parlement

  13. Proposition de résolution visant à renforcer l'engagement de la France contre l'embargo états-unien appliqué à Cuba

  14. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la pleine réhabilitation de la Commune et des communards

  15. Proposition de loi relative à la reconnaissance sociale des aidants

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