Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre-Yves COLLOMBAT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre-Yves COLLOMBAT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2016-2017

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre-Yves COLLOMBAT est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité

  2. Proposition de loi visant à renforcer le contrôle sur le commerce des armes et relative à la violation des embargos

  3. Proposition de loi visant à intégrer dans la loi un objectif national de désenclavement

  4. Proposition de loi tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire

  6. Proposition de loi visant à garantir le principe de l'indépendance de la justice

Page mise à jour le