Session 2019-2020
Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre-Yves COLLOMBAT est cosignataireProposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à rendre l'accès gratuit aux masques et aux tests
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'aménagement numérique des territoires
Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales suite à la crise du covid-19
Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite et de loi instituant un système universel de retraite
Proposition de loi portant mesures d'urgence pour la santé et les hôpitaux
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à rendre l'accès gratuit aux masques et aux tests
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'aménagement numérique des territoires
Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales suite à la crise du covid-19
Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite et de loi instituant un système universel de retraite
Proposition de loi portant mesures d'urgence pour la santé et les hôpitaux
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