Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Cédric CHEVALIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Cédric CHEVALIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Cédric CHEVALIER est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) du financement des travaux exécutés d'office par les petites communes pour la sécurisation des immeubles

Propositions de loi ou de résolution dont M. Cédric CHEVALIER est cosignataire

  1. Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques

  2. Proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique

  3. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes

  5. Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

  6. Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques

  7. Proposition de loi visant à la création d'une délégation parlementaire au numérique

  8. Proposition de loi visant à lutter contre l'abstention électorale en autorisant la détention, par les électeurs mandataires, de deux procurations de vote établies en France

  9. Proposition de loi visant à limiter le nombre de listes aux élections européennes

  10. Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes

  11. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  12. Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial

  13. Proposition de loi visant à mieux valoriser l'engagement associatif et citoyen tout au long de la vie

  14. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  15. Proposition de loi visant à introduire une exonération fiscale au bénéfice des médecins décalant leur âge de départ à la retraite

  16. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  17. Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose

  18. Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires

  19. Proposition de loi visant à protéger les terres agricoles et à créer des zones végétalisées intégrant des zones de non-traitement

  20. Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise

  21. Proposition de loi permettant aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence

  22. Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations

  23. Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

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