Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Cédric CHEVALIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Cédric CHEVALIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Cédric CHEVALIER est l'auteur

  1. Proposition de loi encadrant l'activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance

  2. Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation pour les achats effectués dans les foires et les salons

Propositions de loi ou de résolution dont M. Cédric CHEVALIER est cosignataire

  1. Proposition de loi constitutionnelle visant la transposition des dispositions de l'Accord de Paris dans la Charte de l'environnement

  2. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de son effet d'entraînement sur l'économie française

  3. Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France

  4. Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

  5. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  6. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  7. Proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides

  8. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur

  9. Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage

  10. Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

  11. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l'environnement dans cette zone

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