Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Patrick CHAUVET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Patrick CHAUVET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont M. Patrick CHAUVET est cosignataire

  1. Proposition de loi établissant l'interdiction de fumer dans les zones exposées aux risques d'incendie

  2. Proposition de résolution sur les conditions de la rupture du contrat de 12 sous-marins à l'Australie, ses conséquences aux plans industriel et stratégique

  3. Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

  4. Proposition de loi tendant à une meilleure représentativité des organisations professionnelles patronales

  5. Proposition de loi relative au port du port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport

  6. Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes

  7. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme

  8. Proposition de loi tendant à conforter l'application de la loi « Énergie-Climat » et l'atteinte de son objectif de « neutralité carbone »

  9. Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France

  10. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à rendre pérenne l'augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers

  11. Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste

  12. Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement

  13. Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose

  14. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture

  15. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs

  16. Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs des élus communaux en matière d'implantation d'installations susceptibles de nuire au cadre de vie

  17. Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

  18. Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France

  19. Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire

  20. Proposition de loi relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT)

  21. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le nucléaire civil français

  22. Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille

  23. Proposition de loi tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus

  24. Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie

  25. Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque

  26. Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

  27. Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers

  28. Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

  29. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une localisation européenne des données personnelles

  30. Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)

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