Session 1990-1991
Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel CHAUTY est cosignataireProposition de loi tendant à compléter la loi n° 59-1157 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés afin de faire bénéficier les directeurs d'établissements d'enseignement privés des indemnités de direction et de décharges
Proposition de loi organisant la définition d'un quota annuel d'immigration en France
Proposition de loi réformant la procédure du droit d'asile
Proposition de loi organisant le certificat d'hébergement par les communes
Proposition de loi réformant le regroupement familial
Proposition de loi tendant au contrôle parlementaire des projets de règlements et de directives du conseil des communautés européennes
Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privé par les collectivités territoriales
Proposition de loi tendant à compléter la loi n° 59-1157 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés afin de faire bénéficier les directeurs d'établissements d'enseignement privés des indemnités de direction et de décharges
Proposition de loi organisant la définition d'un quota annuel d'immigration en France
Proposition de loi réformant la procédure du droit d'asile
Proposition de loi organisant le certificat d'hébergement par les communes
Proposition de loi réformant le regroupement familial
Proposition de loi tendant au contrôle parlementaire des projets de règlements et de directives du conseil des communautés européennes
Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privé par les collectivités territoriales
Page mise à jour le