Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel CHAUTY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel CHAUTY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1984-1985

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel CHAUTY est l'auteur

  1. Proposition de loi visant a modifier l'article 25 de la loi n° 83-610 du 8 juillet 1983 relative aux marches a terme reglementes de marchandises

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel CHAUTY est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à désétatiser la caisse nationale du crédit agricole

  2. Proposition de loi portant réforme de la Banque de France

  3. Proposition de loi reglementant les controles d'identite en matiere de police administrative et de police judiciaire

  4. Proposition de loi relative au commerce de banque

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