Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel CHAUTY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel CHAUTY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1980-1981

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel CHAUTY est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à améliorer l'intégration des fonctionnaires ayant servi outre-mer

  2. Proposition de loi concernant la garantie du droit au travail et la protection de la deuxième carrière des militaires retraités

  3. Proposition de loi organique tendant à compléter les articles L.O 319 et L.O 320 du code électoral

  4. Proposition de loi relative aux établissements d'enseignement supérieur privés, ainsi qu'aux établissements d'enseignement technologique supérieurs industriels ou commerciaux

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