Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel CHAUTY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel CHAUTY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1981-1982

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel CHAUTY est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la participation des travailleurs à l'exercice de la responsabilité dans les filiales des sociétés mentionnées aux articles premier, 12 et 29 de la loi de nationalisation no 82-155 du 11 février 1982

  2. Proposition de loi concernant la garantie du droit au travail et la protection de la deuxième carrière des militaires retraités

  3. Proposition de loi tendant à permettre la déduction du revenu imposable des dépenses engagées pour l'emploi du personnel de maison

  4. Proposition de loi tendant à réduire la dépendance énergétique de la France

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