Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Maryse CARRÈRE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Maryse CARRÈRE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Maryse CARRÈRE est l'auteur

  1. Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Maryse CARRÈRE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme

  3. Proposition de loi visant à préciser les dispositions de l'article 459 du code de procédure pénale

  4. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  5. Proposition de loi visant à instaurer un jour de congé en cas de décès d'un grand-parent

  6. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne, d'une part, et le Mercosur, d'autre part

  7. Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains

  8. Proposition de loi visant à favoriser le télétravail en cas d'épisode de pollution

  9. Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires

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