Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Maryse CARRÈRE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Maryse CARRÈRE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Maryse CARRÈRE est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Maryse CARRÈRE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à faire évoluer le statut des chiens guides

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