Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Claude CARLE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Claude CARLE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Claude CARLE est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Claude CARLE est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations

  2. Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires

  3. Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement

  4. Proposition de loi portant transfert du département vers la région de la compétence transport scolaire spécial des personnes handicapées

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à améliorer la coordination avec la Suisse des régimes d'assurances sociales des travailleurs frontaliers

  6. Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural

  7. Proposition de loi relative aux entreprises

  8. Proposition de loi tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement

  9. Proposition de loi tendant à introduire davantage d'équité dans la répression des dépassements inférieurs ou égaux de 10 km/h à la vitesse maximale autorisée

  10. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

  11. Proposition de résolution visant à demander l'instauration d'un « blocus maritime » au large des côtes libyennes

  12. Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale

Page mise à jour le