Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Claude CARLE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Claude CARLE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Claude CARLE est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide perpétré à l'encontre du peuple cambodgien par les Khmers rouges de 1975 à 1979

  2. Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932 à 1933

  3. Proposition de loi organique relative aux dispositions fiscales de portée rétroactive

  4. Proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du principe de sécurité juridique dans la Constitution

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Claude CARLE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à interdire l'indemnisation du "préjudice d'être né"

  2. Proposition de loi relative à la sécurité des piscines

  3. Proposition de loi relative à la restauration de la spécialité de gynécologie médicale

  4. Proposition de loi relative à l'indemnisation de l'aléa médical et à la responsabilité médicale

  5. Proposition de loi relative à l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires

  6. Proposition de loi relative à l'abaissement du taux de TVA dans le secteur de la restauration traditionnelle.

  7. Proposition de loi relative au chocolat pur beurre de cacao

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