Session 1998-1999
Propositions de loi ou de résolution dont M. Guy-Pierre CABANEL est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Guy-Pierre CABANEL est cosignataireProposition de loi tendant à généraliser dans l'administration l'usage d'Internet et de logiciels libres
Proposition de loi modifiant l'article L. 404 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des médecins
Proposition de loi relative à la famille
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la conduite de la politique de l'Etat en Corse
Proposition de loi constitutionnelle relative à l'incompatibilité des fonctions de membre du Gouvernement avec l'exercice de toute fonction élective locale et l'exercice par délégation de ces fonctions
Proposition de loi tendant à généraliser dans l'administration l'usage d'Internet et de logiciels libres
Proposition de loi modifiant l'article L. 404 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des médecins
Proposition de loi relative à la famille
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la conduite de la politique de l'Etat en Corse
Proposition de loi constitutionnelle relative à l'incompatibilité des fonctions de membre du Gouvernement avec l'exercice de toute fonction élective locale et l'exercice par délégation de ces fonctions
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