Session 1989-1990
Propositions de loi ou de résolution dont M. Guy-Pierre CABANEL est cosignataireProposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privé par les collectivités territoriales
Proposition de résolution tendant à modifier l'article 29 du Règlement du Sénat et tendant à insérer dans celui-ci, après l'article 83, une division relative aux questions orales avec débat
Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privé par les collectivités territoriales
Proposition de résolution tendant à modifier l'article 29 du Règlement du Sénat et tendant à insérer dans celui-ci, après l'article 83, une division relative aux questions orales avec débat
Page mise à jour le