Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Françoise BOOG

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Françoise BOOG a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2013-2014

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Françoise BOOG est l'auteur

  1. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réduction de la consommation de sacs en plastique légers à poignée

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Françoise BOOG est cosignataire

  1. Proposition de loi constitutionnelle visant à améliorer le fonctionnement des institutions

  2. Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération

  3. Proposition de loi visant à rénover les rapports entre les collectivités territoriales et les clubs professionnels et à moderniser le modèle économique du sport professionnel

  4. Proposition de loi visant à renforcer le service minimum dans les transports en cas de grève

  5. Proposition de résolution relative au financement de la protection sociale et à l'allègement des charges des entreprises

  6. Proposition de loi visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne

  7. Proposition de loi portant diverses dispositions relatives à Saint-Barthélemy

  8. Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy

  9. Proposition de loi sur les musées privés

  10. Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants

  11. Proposition de loi visant à modifier l'attribution des sièges dans une intercommunalité pour les communes touristiques

  12. Proposition de loi tendant à redéfinir certaines modalités d'attribution de l'allocation de reconnaissance nationale aux rapatriés membres des formations supplétives de l'armée française, pendant la guerre d'Algérie

  13. Proposition de résolution relative à la transition énergétique

  14. Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré

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