Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Edouard BONNEFOUS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Edouard BONNEFOUS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1984-1985

Propositions de loi ou de résolution dont M. Edouard BONNEFOUS est l'auteur

  1. Proposition de loi organique organique tendant à assurer une meilleure information des citoyens lors de la campagne pour l'élection du Président de la République

Propositions de loi ou de résolution dont M. Edouard BONNEFOUS est cosignataire

  1. Proposition de résolution tendant a obtenir la suspension des poursuites engagees contre M Francois Abadie, senateur des Hautes-Pyrenees

  2. Proposition de loi tendant a instituer, pour les ressortissants etrangers, une incompatibilite entre l'exercice des responsabilites syndicales en France et l'exercice d'un mandat electif national dans leur pays d'origine

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