Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Edouard BONNEFOUS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Edouard BONNEFOUS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1982-1983

Propositions de loi ou de résolution dont M. Edouard BONNEFOUS est l'auteur

  1. Proposition de loi relative a la protection des enfants martyrisés

  2. Proposition de loi organique tendant à assurer une meilleure information des citoyens lors de la campagne, pour l'élection du Président de la République

Propositions de loi ou de résolution dont M. Edouard BONNEFOUS est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant a renforcer la repression de certains crimes commis contre les personnes depositaires de l'autorite et les agents de la force publique, ou a l'occasion des enlevements de mineurs et des prises d'otages

  2. Proposition de loi tendant à réprimer l'incitation et l'aide au suicide

  3. Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission de controle des services publics et des entreprises nationales charges de veiller directement ou indirectement a l'application des dispositions legislatives et reglementaires relatives au tr

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