Session 1977-1978
Propositions de loi ou de résolution dont M. Edouard BONNEFOUS est l'auteurProposition de loi relative à la protection des enfants martyrisés
Proposition de loi organique tendant à modifier l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances en vue de permettre une meilleure organisation de la discussion budgétaire
Proposition de loi visant à remplacer la peine de mort par l'échafaud par un autre moyen d'exécution de la sentence
Proposition de loi relative à la protection des enfants martyrisés
Proposition de loi organique tendant à modifier l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances en vue de permettre une meilleure organisation de la discussion budgétaire
Proposition de loi visant à remplacer la peine de mort par l'échafaud par un autre moyen d'exécution de la sentence
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