Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Edouard BONNEFOUS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Edouard BONNEFOUS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1979-1980

Propositions de loi ou de résolution dont M. Edouard BONNEFOUS est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la protection des enfants martyrisés

  2. Proposition de loi organique tendant à modifier l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances en vue de permettre une meilleure organisation de la discussion budgétaire

  3. Proposition de résolution tendant à compléter le Règlement du Sénat

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