Propositions de loi ou de résolution déposées par M. André BOHL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. André BOHL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1985-1986

Propositions de loi ou de résolution dont M. André BOHL est l'auteur

  1. Proposition de loi portant réforme de l'enseignement médical

  2. Proposition de loi relative aux études médicales

  3. Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions relatives aux établissements d'hospitalisation publique et à rétablir les attributions des services hospitaliers

  4. Proposition de loi relative aux activités du secteur privé dans les établissements d'hospitalisation publique

Propositions de loi ou de résolution dont M. André BOHL est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à rétablir l'égalité fiscale entre les couples mariés et les couples concubins

  2. Proposition de loi constitutionnelle tendant à garantir la liberté de l'enseignement

  3. Proposition de loi portant réforme du régime juridique de la presse

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