Session 1990-1991
Propositions de loi ou de résolution dont M. André BOHL est l'auteurProposition de loi tendant à élargir à l'ensemble des mères de famille salariées le bénéfice du régime de retraite anticipée institué à l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale
Proposition de loi visant à accorder aux collectivités territoriales le remboursement de la TVA sur leurs dépenses de fonctionnement
Proposition de loi tendant à élargir à l'ensemble des mères de famille salariées le bénéfice du régime de retraite anticipée institué à l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale
Proposition de loi visant à accorder aux collectivités territoriales le remboursement de la TVA sur leurs dépenses de fonctionnement
Propositions de loi ou de résolution dont M. André BOHL est cosignataireProposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant à compléter l'article 35 de la Constitution
Proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 et la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 afin de réprimer plus sévèrement l'immigration irrégulière
Proposition de loi organisant le certificat d'hébergement par les communes
Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privé par les collectivités territoriales
Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant à compléter l'article 35 de la Constitution
Proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 et la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 afin de réprimer plus sévèrement l'immigration irrégulière
Proposition de loi organisant le certificat d'hébergement par les communes
Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privé par les collectivités territoriales
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