Propositions de loi ou de résolution déposées par M. André BOHL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. André BOHL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1977-1978

Propositions de loi ou de résolution dont M. André BOHL est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à modifier le livre cinquième du Code du travail afin de rendre obligatoire la médiation dans les conflits collectifs du travail non réglés par voie de conciliation

Propositions de loi ou de résolution dont M. André BOHL est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à accorder des bonifications d'annuités pour le calcul de leur pension de retraite aux agents de l'Etat, des collectivités locales et de la SNCF, des départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle réfractaires à l'annexion de fait entre 1940 et 19

  2. Proposition de loi tendant à faire bénéficier les mineurs des houillères de bassin reconvertis avant le 30 juin 1971 des dispositions de l'article 11 de la loi de finances rectificative pour 1973 (no 73-1128 du 21 décembre 1973)

  3. Proposition de loi modifiant certaines dispositions du code électoral et relative à l'élection des conseils municipaux des villes de plus de 30000 habitants, des conseils généraux et des membres de l'Assemblée nationale

  4. Proposition de loi tendant à créer un fonds d'amortissement pour alléger les charges des collectivités locales en matière d'équipement sportif et socio-éducatif

Page mise à jour le