Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Annick BILLON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Annick BILLON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Annick BILLON est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Annick BILLON est cosignataire

  1. Proposition de loi établissant l'interdiction de fumer dans les zones exposées aux risques d'incendie

  2. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à renforcer et uniformiser la lutte contre les violences fondées sur le genre

  3. Proposition de loi sur l'amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière

  4. Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

  5. Proposition de loi tendant à une meilleure représentativité des organisations professionnelles patronales

  6. Proposition de loi relative au port du port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport

  7. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme

  8. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie

  9. Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France

  10. Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste

  11. Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement

  12. Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose

  13. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture

  14. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs

  15. Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et à la protection des enfants

  16. Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

  17. Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France

  18. Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire

  19. Proposition de loi relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT)

  20. Proposition de loi visant à prévenir les risques de mutilations génitales féminines et à responsabiliser les parents

  21. Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales

  22. Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie

  23. Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque

  24. Proposition de loi visant à l'extension de la procédure de rétablissement à la micro-entreprise

  25. Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

  26. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une localisation européenne des données personnelles

  27. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  28. Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

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