Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Joël BIGOT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Joël BIGOT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont M. Joël BIGOT est l'auteur

  1. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols

Propositions de loi ou de résolution dont M. Joël BIGOT est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une nouvelle ère de la décentralisation

  2. Proposition de loi visant à l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes

  3. Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés Luxfer Gas Cylinders S.A.S., Famar France et Péters Surgical

  4. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'organisation d'états généraux pour une relance sociale et écologique

  5. Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs

  6. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à recueillir l'expression du Parlement, par l'organisation d'un débat suivi d'un vote, en cas de recours au traçage des données mobiles comme réponse aux défis sanitaires

  7. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite et de loi instituant un système universel de retraite

  8. Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires

  9. Proposition de loi portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance

  10. Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques

  11. Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles

  12. Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

  13. Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

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