Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Pierre BEL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre BEL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2009-2010

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre BEL est l'auteur

  1. Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale

  2. Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre BEL est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires

  2. Proposition de loi portant création d'un registre national de consentement au don d'organes

  3. Proposition de loi relative à l'aide active à mourir

  4. Proposition de loi visant à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles en cas de faute inexcusable de l'employeur

  5. Proposition de loi tendant à réformer le droit des inventions des salariés

  6. Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité,

  7. Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance

  8. Proposition de loi sur le recours collectif

  9. Proposition de loi tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui

  10. Proposition de loi portant réforme de la garde à vue

  11. Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services

  12. Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité

  13. Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption

  14. Proposition de résolution portant sur la protection temporaire

  15. Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

  16. Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution

  17. Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs, envoyée à la commission des affaires européennes

  18. Proposition de loi visant à une réforme du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

  19. Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes

  20. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation de la chaîne de commercialisation des produits agricoles et le mécanisme de formation des prix agricoles

  21. Proposition de loi relative à la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger

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