Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Pierre BANSARD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre BANSARD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre BANSARD est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

  2. Proposition de loi tendant à sécuriser et étendre la procédure du divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé contresigné par avocats

  3. Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées en garde à vue ou mises en examen

  4. Proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent du secteur public de s'absenter de son poste de travail pour participer à des campagnes de collecte de sang

  5. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations

  6. Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau

  7. Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle

  8. Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève

  9. Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

  10. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  11. Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

  12. Proposition de loi relative à la composition du conseil d'administration de Business France

  13. Proposition de loi relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé

  14. Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

  15. Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise

  16. Proposition de loi tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins

  17. Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

  18. Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection

  19. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  20. Proposition de loi tendant à réaffirmer que les personnes passibles du délit pénal de violation du domicile principal ne peuvent bénéficier de la trêve hivernale

  21. Proposition de loi permettant d'améliorer le fonctionnement des communes nouvelles

  22. Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales

  23. Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins

  24. Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

  25. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

  26. Proposition de loi tendant à créer un fonds pour la présence et le rayonnement français à l'étranger

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