Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Pierre BANSARD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre BANSARD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre BANSARD est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre BANSARD est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à conférer, à titre posthume, le grade de général au lieutenant-colonel Alfred Dreyfus

  3. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  4. Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse

  5. Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de 16 ans

  6. Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port d'une tenue d'établissement scolaire

  7. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine

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