Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Denis BADRÉ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Denis BADRÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2003-2004

Propositions de loi ou de résolution dont M. Denis BADRÉ est l'auteur

  1. Proposition de résolution sur la proposition de directive relative aux taux réduits de TVA (E 2365),

Propositions de loi ou de résolution dont M. Denis BADRÉ est cosignataire

  1. Proposition de résolution tendant à compléter et modifier le Règlement du Sénat.

  2. Proposition de loi relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants

  3. Proposition de loi tendant à protéger les noms des collectivités locales sur Internet

  4. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle des centrales d'achat dans la fixation des prix à la consommation et les délocalisations d'entreprise

  5. Proposition de loi visant à instaurer un service garanti pour les transports publics réguliers de voyageurs

  6. Proposition de loi visant à rendre éligibles au Fctva les équipements réalisés par les communes et mis gratuitement à la disposition d'associations

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