Le résumé
La mission d'information présidée par Dominique Bailly (Soc et républicain, Nord) dont les co-rapporteurs étaient Jean-Jacques Lozach (Soc et républicain, Creuse) et Claude Kern (UDI-UC, Bas-Rhin) a été lancée au printemps 2016 après une crise sans précédent intervenue en 2015 entre la Fédération française de football (FFF) et la Ligue professionnelle de football (LPF) à propos du nombre de montées et de descentes entre les championnats de première et deuxième division.
Derrière ce différend, c'est en fait l'organisation même du football professionnel qui a été interrogée dans un contexte marqué par un accroissement considérable des prix payés par les chaînes par abonnement pour obtenir les droits de retransmission des principaux championnats en Europe. A la question « qui décide ? » s'ajoutent celles du « comment répartir cette manne ? » et « comment rendre le championnat français plus attractif tant pour les spectateurs que pour les investisseurs ? ».
La loi - d'origine sénatoriale - du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs a déjà apporté un certain nombre de réponses à cette question de la compétitivité.
Pour autant, alors même que le rapport de la Grande Conférence sur le Sport Professionnel Français d'avril 2016 comportait nombre de propositions relatives aux évolutions institutionnelles nécessaires à la gouvernance du sport professionnel, ce sujet n'a pas fait l'objet de dispositions dans la loi du 1er mars 2017 précitée.
Dans ces conditions, la plupart des 17 propositions formulées pour « muscler le jeu » du football professionnel ouvrent de nouvelles possibilités aux instances, sans pour autant se substituer à l'autonomie de la fédération. Elles forment un « tout » cohérent qui n'oublie pas la nécessité de réaffirmer la responsabilité de l'État dans le développement du sport.
