EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le 7 juin 2019, trois sauveteurs en mer de la station des Sables-d'Olonne perdaient la vie lors d'une opération de sauvetage d'un navire de pêche. Cet événement tragique a déclenché une émotion immédiate et sincère de l'opinion publique, qui a pris conscience du danger permanent de la mer et des conséquences dramatiques des imprudences des usagers pour eux-mêmes, comme pour ceux qui leur viennent en aide.
Le mois suivant ce drame, le Sénat a créé une Mission d'information commune à plusieurs Commissions afin d'étudier l'organisation française du sauvetage en mer, autrement dit pour examiner son modèle économique, financé en quasi-totalité par des dons, son modèle social, reposant sur le bénévolat, et ses besoins en termes de logistique et d'investissement.
Madame la Sénatrice Corinne FERET a été désignée Présidente de cette Mission d'information. Dès octobre 2019, un rapport, intitulé « Sauvetage en mer : replacer les bénévoles au coeur de la décision » , comprenant 30 propositions, était publié.
Dans la proposition n°7 du rapport, il était indiqué que des actions simples et concrètes pouvaient être conduites pour améliorer l'attractivité du bénévolat et renforcer la reconnaissance dont il fait l'objet. Ainsi, la Mission souhaitait que les heures consacrées à la SNSM par les bénévoles soient prises en compte dans le calcul de leur retraite, par exemple par l'attribution de trimestres supplémentaires par tranche d'année d'exercice, au moins 5 ou 10 ans.
La SNSM est une association loi 1901, reconnue d'utilité publique depuis 1970. Elle s'appuie sur 9000 bénévoles qui oeuvrent à partir de 214 stations de sauvetage et 33 centres de formation et d'intervention (CFI) sur tout le territoire français (métropole et outre-mer).
Elle a pour vocation de secourir bénévolement et gratuitement les vies humaines en danger en mer et sur les côtes, sous coordination des CROSS. La SNSM réalise ainsi 50 % des sauvetages en mer.
En complément du sauvetage en mer, la SNSM forme, équipe et affecte chaque année près de 2000 nageurs sauveteurs qui arment 35 % des postes de secours sur les plages, sous la responsabilité des Maires des communes du littoral. Les nageurs sauveteurs accomplissement aussi bénévolement des missions de sécurité civile, dans le cadre de manifestations publiques, à terre ou en mer.
En 2022, les sauveteurs en mer ont réalisé plus de 7400 interventions pour 26000 personnes prises en charge, de la plage au large, dont 14000 ont été soignées dans les postes de secours l'été dernier et près de 10000 secourues en pleine mer. Au-delà des interventions de sauvetage, les sauveteurs ont réalisé 5623 exercices en mer (semblable à 2021), 633 transports sanitaires (+4 %) ou encore 2618 dispersions de cendres (+7 %). Ces missions, toujours plus nombreuses, soulignent la mobilisation des bénévoles, dont les missions vont bien au-delà du sauvetage en mer.
Comme pour les sapeurs-pompiers volontaires, l'engagement de ces femmes et de ces hommes est d'utilité publique, et apparaît indispensable pour la protection des personnes.
Les sauveteurs en mer qui s'engagent, en plus de leur activité, au service des personnes en difficulté, qui font face au danger et qui acceptent de prendre des risques pour leur vie pour sauver celle des autres, doivent être davantage reconnus. Ils doivent être considérés comme de vrais acteurs de la sécurité et, à ce titre, avec l'objectif de favoriser et de pérenniser le volontariat, être récompensés de leur engagement volontaire. Sans remettre en cause le caractère noble et désintéressé sur lequel repose ce dernier, une amélioration de la retraite de ces bénévoles serait un signe fort de reconnaissance de la dangerosité et de la pénibilité de leurs missions.
Tel est l'objet de la présente proposition de loi qui accorde aux bénévoles ayant accompli dix années de service continues ou non au sein de la SNSM une bonification de leur cotisation retraite avec l'attribution de trimestres supplémentaires.