ALLEMAGNE

1. Les fondements juridiques

La Loi fondamentale ne comporte aucune disposition sur les résolutions, mais elle prévoit que le Bundestag et le Bundesrat établissent chacun leur règlement intérieur.

Le règlement du Bundestag dispose que les membres de l'assemblée peuvent présenter des propositions de loi et des motions. Il précise que les premières doivent être accompagnées d'un bref exposé des motifs, qui n'est que facultatif pour les secondes.

2. La pratique

Si la plupart des motions tendent à presser le gouvernement de présenter un projet de loi ou de prendre des mesures dans certains domaines, certaines permettent au Bundestag de manifester son opinion sur des sujets qui ne relèvent pas de sa compétence législative. Ces motions sont qualifiées de " motion autonome à caractère non législatif ".

Au cours de l'année 2000, le Bundestag a par exemple débattu d'une motion sur l'exécution capitale du journaliste noir américain Mumia Abu Jamal et d'une autre sur les droits de l'homme au Tibet.

BELGIQUE

1. Les fondements juridiques

L'article 53 de la Constitution définit le mode d'adoption des résolutions sans préciser leur domaine d'application : " Toute résolution est prise à la majorité absolue des suffrages (...). En cas de partage des voix, la proposition mise en délibération est rejetée. Aucune des deux chambres ne peut prendre de résolution qu'autant que la majorité de ses membres se trouve réunie. "

Le règlement de la Chambre des représentants ne contient pas de dispositions sur les résolutions. Toutefois, les travaux préparatoires relatifs au chapitre V, qui traite de la procédure en matière de propositions, indiquent que " le terme de proposition ne couvre pas exclusivement les propositions de loi, mais également toutes autres propositions telles les propositions de résolution ", sans plus de précision.

En revanche, le règlement du Sénat , dans son chapitre relatif à la procédure en matière de projets et de propositions, comporte un article 62, intitulé propositions de résolution, qui prévoit que " (...) tout sénateur a le droit de déposer des propositions de résolution. La procédure prévue pour les projets et propositions s'applique mutatis mutandis (...) . "

Le domaine des propositions de résolution n'est donc pas limité . Les propositions de résolution sont discutées dans la chambre où elles ont été déposées selon la procédure suivie pour les propositions de loi.

2. La pratique

A la chambre des Représentants, depuis le début de la cinquantième législature, le 12 octobre 1999, 38 propositions de résolution ont été déposées sur des sujets divers. Les résolutions adoptées portaient sur les sujets suivants :

- la marche mondiale des femmes de l'an 2000 ;

- la ratification par la Belgique du statut de la Cour pénale internationale ;

- le désarmement nucléaire et attitude à adopter par la Belgique au sein de la Conférence d'évaluation du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires ;

- les développements politiques préoccupants en Autriche.

Au Sénat, 12 propositions de résolution ont été déposées au cours de la session 1999-2000. Les huit résolutions qui ont été adoptées portaient sur :

- la condamnation de l'accession de l'extrême droite au gouvernement fédéral autrichien ;

- le commerce international des armes ;

- les enfants-soldats ;

- la Conférence intergouvernementale sur la réforme des institutions de l'Union européenne ;

- la position de la Belgique dans les relations entre l'Union européenne et l'Etat d'Israël ;

- la promotion, à l'échelle mondiale, de conditions de travail respectueuses des droits de l'homme ;

- la Birmanie ;

- la Tchétchénie.