Les aides des collectivités territoriales aux entreprises

LES AIDES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AUX ENTREPRISES

Service des affaires européennes - décembre 1999

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Table des matières

• NOTE DE SYNTHESE
• ALLEMAGNE
  • I. LE DOMAINE DES AIDES
  • II. LE REGIME JURIDIQUE
• DANEMARK
  • I. LE DOMAINE DES AIDES
    • 1) Les aides générales et indirectes
    • 2) Le cas particulier de la commercialisation du savoir-faire propre aux collectivités
  • II. LE REGIME JURIDIQUE
    • 1) Les aides générales et indirectes
    • 2) La commercialisation du savoir-faire
      • a) Par les seules collectivités
      • b) Par les collectivités associées à des capitaux privés
• ESPAGNE
  • I. LE DOMAINE DES AIDES
  • II. LE REGIME JURIDIQUE
• GRANDE-BRETAGNE
  • I. LE DOMAINE DES AIDES
  • II. LE REGIME JURIDIQUE
    • 1) La nature des aides
    • 2) La consultation des parties intéressées
• ITALIE
  • I. LE DOMAINE DES AIDES
  • II. LE REGIME JURIDIQUE
• SUEDE
  • I. LE DOMAINE DES AIDES
    • 1) Les aides générales et indirectes
    • 2) Les activités économiques
  • II. LE REGIME JURIDIQUE