ALLEMAGNE (Land de Bavière)
Le secours en montagne relève de la compétence des Länder. Comme le massif alpin ne s'étend que sur le Land de Bavière, seule la législation bavaroise a été analysée.
I. L'ORGANISATION
La
loi bavaroise du 8 janvier 1998 sur le sauvetage
, qui régit
notamment le secours en montagne, prévoit que les arrondissements et les
communes forment des
associations intercommunales
responsables des
opérations de secours sur un certain territoire. Ces associations
confient l'exécution des opérations de secours à des
organismes de droit privé
avec
lesquels elles concluent
des
contrats de droit public
.
La loi désigne la
Croix-Rouge
comme responsable des
opérations de secours en montagne, mais n'exclut pas que d'autres
organismes puissent assumer cette tâche. Elle prévoit aussi que
les sauvetages urgents et le transport par hélicoptère, bien que
constituant une compétence exclusivement publique, puissent être
réalisés par l'ADAC, société à
responsabilité limitée spécialiste du sauvetage
aérien.
II. LE FINANCEMENT
La loi détermine également les modalités du partage des dépenses entre, d'une part, le Land et, d'autre part, les caisses d'assurance maladie ou les victimes.
1) La participation du Land de Bavière aux dépenses d'équipement
L'article 23 de la loi prévoit que le Land rembourse aux
organismes qui exécutent les opérations de sauvetage les
coûts d'acquisition de
l'équipement
nécessaire
(véhicules, sanitaires et autres, matériel de montagne,
dispositif de télécommunications, programmes informatiques...),
dans la mesure où ces coûts ne sont pas pris en charge par des
tiers. De plus, le Land subordonne son remboursement à une durée
d'utilisation du matériel d'au moins trois ans.
Chaque année, le ministre de l'Intérieur du Land
détermine, en accord avec celui des Finances et après avoir
entendu les responsables des organismes de sauvetage, les crédits
budgétaires nécessaires.
2) Le remboursement des frais courants par les caisses d'assurance maladie ou par les victimes
Le
coût des interventions (hors transport aérien) est
évalué en fonction de tarifs négociés avec les
caisses d'assurance maladie. Ces dernières remboursent les frais
médicaux imputables à leurs assurés. En revanche, les
personnes qui ne sont pas couvertes par l'assurance maladie doivent payer les
frais de secours. Il en va de même pour les étrangers.
Les frais administratifs, qui sont évalués forfaitairement, et
les autres frais fixes (mise à disposition de médecins par
exemple), qui sont négociés avec les caisses d'assurance maladie,
sont facturés aux victimes.
Les frais de transport aérien (entre 180 et 300 francs la minute,
selon les circonstances) sont également facturés aux victimes.