ROYAUME-UNI
I - LE CADRE JURIDIQUE
Le
déroulement des semaines de séance fait l'objet de dispositions
très précises du règlement (
Standing Orders
) de la
Chambre des Communes.
Comme ces dispositions sont appliquées assez strictement, il n'a pas
été jugé utile de les présenter ici. L'examen de la
pratique se révèle en effet suffisant. En outre,
l'année 1995 constitue un cas particulier : de nouveaux horaires
sont en effet expérimentés sans que le règlement ait
été amendé. Les modifications, votées par la
Chambre des Communes le 19 décembre 1994, font l'objet de
sessional
orders
qui remplacent provisoirement les dispositions correspondantes du
règlement.
En revanche, le règlement de la Chambre des Lords ne contient aucune
indication ni sur les jours de séance, ni sur leur
durée.
II - LA PRATIQUE
La session est solennellement ouverte début novembre par un discours de la Reine qui seule peut convoquer la nouvelle session et dissoudre la précédente.
1) La Chambre des Communes
Pendant
l'année, la
Chambre des Communes s'ajourne à plusieurs
reprises
: le plus souvent, pour
Noël
(2 à 3 semaines),
Pâques
(2 semaines),
Pentecôte
(1 à 2
semaines) et
pendant l'été
(au moins 2 mois et demi,
jusqu'à mi octobre), puis à l'
automne
après une
à deux semaines de séance entre la reprise de mi octobre et le
discours de la Reine.
Ainsi en 1993-1994, elle a siégé au cours des périodes
suivantes :
- du 18 novembre 1993 au 17 décembre 1993,
- du 11 janvier 1994 au 31 mars 1994,
- du 12 avril 1994 au 30 avril 1994,
- du 3 mai 1994 au 27 mai 1994,
- du 13 juin 1994 au 21 juillet 1994,
- du 17 octobre 1994 au 3 novembre 1994,
ce qui a représenté 154 jours et plus de 1 258 heures de
séance, la durée moyenne de chaque séance étant de
8 heures et 10 minutes.
Ces chiffres correspondent à ceux des quinze dernières
années :
|
Année parlementaire |
Nombre de jours de séance |
Durée moyenne d'une séance |
|
1993 -
1994
|
154
|
8 h 10 mn
|
Remarque
: les années dites " longues " et " courtes "
résultent d'élections législatives qui n'ont pas lieu
à la date normale.
Pendant les périodes de session, la Chambre des Communes siège
chaque jour
du lundi au vendredi
. Les séances du samedi ne
sont pas inconnues, mais elles sont rares. Elles ont lieu à l'occasion
d'événements très graves comme la crise du canal de Suez,
la guerre dans les îles Falkland... Les séances du dimanche sont
encore plus rares puisque, au 20ème siècle, la Chambre des
Communes a siégé un seul dimanche : le 3 septembre 1939 au moment
de la déclaration de guerre à l'Allemagne.
Habituellement, la Chambre des Communes siège
à partir de 14
heures 30 les quatre premiers jours de la semaine et à partir de 9
heures 30 le vendredi. Les séances de l'après-midi sont en
principe levées à 22 heures 30
tandis que celles du vendredi
se terminent vers 15 heures.
Dans les faits, la séance est rarement levée à l'heure
prescrite comme en témoignent les indications ci-dessous, données
par année civile :
|
|
1985 |
1986 |
1987 |
1988 |
1989 |
1990 |
1991 |
1992 |
1993 |
|
nombre
de séances
|
114 |
117 |
86 |
118 |
123 |
116 |
101 |
75 |
90 |
|
nombre
de séances
|
71 |
71 |
53 |
78 |
76 |
57 |
47 |
26 |
50 |
Si l'on
excepte les séances du vendredi, l'heure moyenne de fin de séance
se situe entre 23h30 et 0h30 au cours des 10 dernières années.
Les horaires décrits plus haut sont en vigueur depuis 1980. Auparavant,
la séance du vendredi avait également lieu l'après-midi.
Toutefois, la Chambre des Communes a décidé
d'expérimenter de nouveaux horaires pour l'année
1994-1995
. Cette expérience, effective depuis le 25 janvier 1995,
fait suite aux travaux d'une commission ad hoc nommée en juillet 1991 et
qui a rendu son rapport en juillet 1992.
Les principaux objectifs sont les suivants :
- rationaliser le travail parlementaire ;
- rééquilibrer le temps respectivement réservé au
gouvernement, à l'opposition et aux députés à titre
individuel ;
- éviter les séances de nuit.
La réforme des horaires s'est accompagnée d'autres mesures
tendant à assurer une meilleure gestion du temps. Ainsi le gouvernement
s'est engagé à indiquer à l'avance les dates des
principaux débats ainsi que celles des vacances parlementaires et
à éviter que des sujets particulièrement délicats
viennent en discussion le jeudi lorsque la Chambre n'est pas appelée
à siéger le lendemain.
Pour 1994-1995, les changements d'horaires sont les suivants :
- il y a 8 vendredis sans séance
(3(
*
))
,
dits
" vendredis
réservés à la circonscription "; ces jours comptent
cependant comme des jours de séances, notamment pour le calcul des
délais de procédure;
- les jeudis qui précèdent ces vendredis sans séance, la
séance doit être levée vers 19 heures 30 ;
- le mercredi, la Chambre siège en plus de 10 heures à 14 heures
30. Elle débat alors sur deux sujets généraux de 10
à 13 heures et sur trois sujets de moindre importance entre 13 heures et
14 heures 30. Il s'agit de débats proposés par les
députés à titre individuel.
En outre, les
sessional orders
actuellement en vigueur ont
supprimé la possibilité qu'avaient les ministres de
déposer après 22 heures les lundi, mardi et mercredi, une motion
tendant à ne pas appliquer la disposition du règlement qui fixe
à 22 heures trente l'heure à laquelle la séance est
levée. Ceci devrait permettre l'application effective des dispositions
réglementaires relatives à l'heure de fin de séance et se
traduire par la limitation des séances de nuit. En effet, à 22
heures le débat législatif en cours, à moins qu'il ne
s'agisse d'un sujet exempté de cette disposition, doit être
suspendu pour être repris à 10 heures à la séance
suivante. La dernière demi-heure est toujours consacrée à
un
adjournement debate
, c'est-à-dire à un débat
sans vote provoqué par un député à titre individuel
pour obtenir une réponse à une question d'intérêt
local le plus souvent.
2) La Chambre des Lords
A
quelques exceptions près, la Chambre des Lords connaît les
mêmes périodes d'ajournement que la Chambre des Communes.
Elle se réunit très régulièrement le mardi, le
mercredi et le jeudi, fréquemment le lundi et occasionnellement le
vendredi.
En moyenne, la Chambre des Lords siège 35 semaines par an, ce qui
représente environ 140 jours.
Statistiques relatives à l'activité de la Chambre des Lords
|
|
1994 |
1993 |
1992
|
1991 |
|
nombre de jours de séance |
142 |
137 |
120 |
142 |
|
nombre de semaines de séance |
36 |
35 |
31 |
35 |
|
nombre d'heures de séance |
968 |
985 |
766 |
951 |
|
durée moyenne d'une séance |
6 h 49 |
7h 11 |
6h 23 |
6h 42 |
|
nombre de séances après 22 h |
63 |
60 |
37 |
51 |
|
nombre de lundis |
33 |
31 |
27 |
32 |
|
nombre de vendredis |
4 |
5 |
8 |
9 |
Le lundi, le mardi et le mercredi, la séance commence à 14 heures 30. Elle commence à 15 heures le jeudi et à 11 heures le vendredi.