(1)
Les nouveaux horaires de la Chambre des Communes, expérimentés
en 1995, prévoient 8 vendredis sans séance pour 1995.
(2)
L'article 40 concerne la possibilité pour le Président
de la République de convoquer le Parlement en session extraordinaire
" chaque fois qu'il le juge utile " ou de suspendre la session en
cours.
(3)
10 mars, 12 mai, 19 mai, 26 mai, 16 juin, 23 juin, 7 juillet et 21
juillet.
(4)
L'interpellation est une question écrite concernant un sujet
important à laquelle il est répondu par oral dans un délai
de 4 semaines. Au moment de la réponse, un débat
s'engage.
Les sessions parlementaires
Etudes de législation comparée
Étude de législation comparée n° 6 -