SUEDE

I - LE CADRE JURIDIQUE

1) La Constitution

Elle prévoit seulement que le Riksdag se réunit " chaque année en session parlementaire ".

2) Le règlement du Riksdag

Il prévoit que la session parlementaire commence en septembre ou en octobre, à moins que des élections anticipées n'aient eu lieu.

De plus, le règlement stipule à l'article 4 : " Les sessions parlementaires commencées en août, septembre ou octobre seront closes au plus tard le 31 mai de l'année suivante. Si des raisons particulières existent, le Riksdag pourra prolonger une session parlementaire ordinaire au plus tard jusqu'au 15 juin inclus. "

II - LA PRATIQUE

1) Jusqu'en 1994-1995

L'année parlementaire 1994-1995 est la dernière à se dérouler selon l'ancien schéma dont les caractéristiques principales sont les suivantes :

- session unique du début du mois d'octobre au 15 juin ;

- vacances à Noël et à Pâques ;

- quelques semaines sans séance tout au long de l'année ;

- entre 28 et 30 semaines de session effective pendant l'année.

Cependant, la charge de travail est concentrée sur les mois de novembre et de décembre ainsi que sur les mois de mars à juin. Plus particulièrement, le rythme des séances s'intensifie avant Noël et avant les vacances d'été.

En principe, les séances publiques ont lieu du mardi au vendredi .

Le mardi après-midi de 14 heures à 16 heures 30, et de 18 heures à 23 heures en cas de besoin, est réservé aux réponses aux questions posées la semaine précédente.

Les discussions législatives en assemblée plénière se déroulent le mercredi à partir de 9 heures. En général, la séance dure entre 2 et 5 heures. Elle est donc levée avant 18 heures mais, si l'ordre du jour l'exige, elle peut se prolonger jusque 23 heures sans qu' aucun scrutin puisse intervenir après 18 heures . En aucun cas, elle ne peut dépasser 23 heures . En cas de séance de nuit, il y a une suspension entre 18 et 19 heures.

Le jeudi, la séance publique ne commence qu'à midi. Elle peut également se poursuivre jusque 23 heures. Outre les discussions législatives, l'ordre du jour peut comporter des réponses à des interpellations (4( * )) . En outre, l'ordre du jour du jeudi est modifié pour permettre :

- aux ministres de répondre à des questions orales de caractère spontané, une fois par mois entre 14 heures 30 et 15 heures 30 ;

- au gouvernement de donner, à partir de 15 heures, des informations lorsqu'il estime que c'est nécessaire.

La matinée du vendredi, à partir de 9 heures, est consacrée aux réponses à des interpellations.

Le nombre de séances de nuit est assez stable :

En 1993-1994, le Parlement a siégé 108 jours, ce qui représente 605 heures de séance.

2) A partir de 1996-1997

La réforme ne fera sentir tous ses effets qu'en 1996-1997 car la réorganisation du calendrier parlementaire s'est accompagnée d'une réforme du calendrier budgétaire. A partir de 1997, l'année budgétaire correspondra à l'année civile. Dans ces conditions, 1995-1996 sera une année de transition.

A partir de 1996-1997, la session permanente devrait se traduire par une meilleure répartition des travaux du Parlement de façon à laisser aux députés le temps de travailler dans leur circonscription. Le nombre total de semaines de séance devrait rester le même, mais les vacances de Noël et de Pâques devraient être plus longues.

En 1996-1997, l'année parlementaire devrait commencer vers le 13 septembre et se terminer le 6 juin. Les vacances de Noël devraient durer 4 à 5 semaines. Il devrait y avoir 2 à 3 semaines sans séance publique pendant l'automne et, de février à mai, une semaine sans séance publique chaque mois.