GRECE

I - LE CADRE JURIDIQUE

1) La Constitution

Selon l'article 64,

" 1 - La Chambre des députés se réunit de plein droit chaque année en session ordinaire pour ses travaux annuels le premier lundi du mois d'octobre à moins que le Président de la République ne l'ait convoquée plus tôt, conformément à l'article 40.(2( * ))

" 2 - La durée de la session ordinaire ne peut être inférieure à cinq mois, sans compter le temps de la suspension prononcée en vertu de l'article 40.

" La session ordinaire se prolonge obligatoirement jusqu'à l'approbation du budget, conformément à l'article 79 (...) ".

2) Le règlement de la Chambre des députés

Il contient des dispositions très précises sur les jours et les horaires des séances publiques.

L'article 53 énonce en effet : " La Chambre des députés se réunit en assemblée plénière trois fois par semaine, les lundi, mercredi et jeudi, pour exercer sa fonction législative et deux fois par semaine, les mardi et vendredi, pour exercer le contrôle parlementaire. A titre exceptionnel, l'assemblée plénière et les sections de la Chambre des députés peuvent également se réunir les autres jours de la semaine. "

Les " sections " sont des subdivisions de la Chambre qui peuvent exercer toutes les fonctions de l'assemblée plénière. L'institution des " sections " est prévue par la Constitution. Leur mise en place et leur fonctionnement sont régis par le règlement de la Chambre.

Entre juin et octobre, une partie du travail législatif est assurée par la " section de vacances " à laquelle participe le tiers du nombre total des députés. Le règlement prévoit que les 300 députés organisent un roulement par tiers durant les trois mois d'été.

L'article 54 dispose : " Les séances de l'assemblée plénière commencent à 18 heures sauf les séances des jeudi et vendredi qui débutent à 10 heures. "

II - LA PRATIQUE

Dans les faits, la Chambre des députés siège entre le 1er lundi du mois d'octobre et la fin du mois de juin, voire au-delà lorsque cela est nécessaire. Pendant cette session unique, la Chambre interrompt ses travaux à Noël et à Pâques.