DANEMARK

I - LE CADRE JURIDIQUE

1) La Constitution

Selon l'article 361 de la Constitution, " l'année parlementaire commence le premier mardi du mois d'octobre et prend fin le même mardi de l'année suivante ".

2) Le règlement du Folketing

Il ne comporte aucune disposition ni sur les jours de séance, ni sur leur durée.

II - LA PRATIQUE

Le Folketing siège entre le premier mardi du mois d'octobre et le début du mois de juin . Habituellement, l'année parlementaire se termine juste avant le 5 juin, jour anniversaire de la Constitution.

Pendant l'année, le Folketing interrompt ses travaux pour de courtes vacances.

Le Folketing siège 3 ou 4 jours par semaine : du mardi au jeudi ou du mardi au vendredi.

Le mardi et le mercredi, les séances commencent généralement à 13 heures et se terminent vers 18 heures. Elles ne se prolongent qu'exceptionnellement au-delà de 20 heures. Le jeudi et le vendredi, elles commencent vers 10 heures. Le vendredi, il n'y a pas de séance l'après-midi.

Ces horaires permettent aux parlementaires de continuer à exercer leur profession. En effet, l'indemnité parlementaire est trop faible pour pouvoir être considérée comme la rétribution d'une activité à temps plein.

Au cours des six dernières années, le Folketing a siégé de 400 à 450 heures par an. Ces chiffres, assez faibles, s'expliquent par le fait que la séance publique ne constitue pas le cadre effectif du travail législatif. La séance plénière sert essentiellement à confirmer formellement les décisions préalablement prises par les commissions.

ESPAGNE

I - LE CADRE JURIDIQUE

1) La Constitution

Elle énonce à l'article 73 :

"  1 - Les Chambres se réuniront annuellement en deux sessions ordinaires : la première de septembre à décembre et la seconde de février à juin.

2 - Les chambres pourront se réunir en sessions extraordinaires à la demande du gouvernement, de la députation permanente ou de la majorité absolue des membres de l'une ou l'autre d'entre elles. Les sessions extraordinaires devront être convoquées sur un ordre du jour déterminé et elles seront closes dès que celui-ci sera épuisé. "

2) Les règlements des Assemblées

Le règlement du Congrès des députés précise à l'article 62 que :

" 1- Les séances ont lieu en général les jours compris entre le mardi et le vendredi inclus de chaque semaine.

2 - Elles peuvent toutefois avoir lieu des jours autres que ceux visés ci-dessus :

- par décision de la Chambre en séance plénière ou d'une Commission, à la demande de leur président respectif, de deux groupes parlementaires ou d'un cinquième des députés membres de la Chambre ou de la Commission.

- par décision du Bureau du Congrès, acceptée par le Comité des Présidents. "

Le règlement du Sénat dispose que les séances publiques auront lieu du mardi au jeudi, sauf si la Chambre elle-même en décide autrement. Le même règlement précise que les séances auront en principe une durée maximum de 5 heures.

II - LA PRATIQUE

Même si l'assemblée plénière est théoriquement l'organe de décision dans chaque chambre, son importance a diminué au cours des dernières années parallèlement à l'accroissement du rôle des commissions.

1) Le Congrès des députés

Pendant les sessions, le Congrès se réunit habituellement 3 jours par semaine : mardi, mercredi et jeudi . Le mardi, le Congrès siège généralement l'après-midi, c'est-à-dire de 16 heures à une heure plus ou moins tardive, tout dépendant de l'ordre du jour. Cependant, la séance est rarement levée au-delà de 21 heures. Le mercredi, il en va de même. Le jeudi, il siège le plus souvent seulement le matin à partir de 9 heures jusque 12 ou 15 heures, à moins que l'ordre du jour n'exige la tenue d'une séance l'après-midi, ce qui est rare.

Les séances du lundi et du vendredi ainsi que les séances de nuit sont exceptionnelles, sauf en novembre et en décembre pendant la discussion budgétaire.

La première semaine de chaque mois étant réservée aux réunions des commissions, il n'y a en principe pas de séance publique.

En outre, pendant les semaines précédant des événements politiques importants (élections locales par exemple), le Congrès ne se réunit pas.

2) Le Sénat

Pendant les sessions, le Sénat se réunit généralement 2 jours par semaine : le mardi de 16 heures à 20 heures 30 et le mercredi de 10 à 14 heures, puis de 16 heures à 20 heures 30. Les séances du jeudi matin sont assez rares.

Habituellement, deux semaines chaque mois sont réservées aux travaux des commissions et à la participation à d'autres assemblées (communautés autonomes, Conseil de l'Europe ...), si bien que le Sénat siège environ 50 jours par an.

Les séances de nuit sont très rares. Elles n'ont lieu que pendant l'examen du projet de loi de finances.