ALLEMAGNE

I - LE CADRE JURIDIQUE

1) La Loi fondamentale

Elle précise, à l'article 39-3, que le Bundestag fixe lui-même la clôture et la reprise de ses sessions.

2) Les règlements des Assemblées

Ils ne contiennent presqu'aucune disposition ni sur la durée de session, ni sur les jours de séance.

Les annexes 4, 5 et 7 du règlement du Bundestag indiquent seulement la durée des différentes séances réservées aux questions :

D'après le 1er alinéa de l'annexe 4, " Au cours de chaque semaine de séance sont organisées des séances réservées aux questions orales dont la durée totale ne peut dépasser 180 minutes. Lors des séances réservées chaque semaine aux questions orales, tout membre du Bundestag a le droit d'adresser au Gouvernement fédéral au maximum deux questions pour réponses orales. (...) "

L'annexe 7 précise que :

" 1 - Durant les semaines de séance, le mercredi est réservé, à partir de 13 heures, aux questions orales posées au gouvernement fédéral.

" 2 - Les membres du Bundestag peuvent poser, dans le cadre de leur responsabilité, des questions orales sur un sujet d'actualité au Gouvernement fédéral, de préférence lors de la séance qui suit immédiatement la réunion de Cabinet.

(...)

" 4 - En règle générale, la séance réservée à ces questions dure 30 minutes.

(...)

" 6 - Le Président peut prolonger la séance réservée aux questions orales au-delà de 30 minutes. Si tel est le cas, la durée de la séance réservée aux questions d'actualité qui suit, sera réduite du temps de prolongation. "

En effet, l'annexe 5 relative aux discussions sur un sujet d'actualité et d'intérêt général prévoit que, lorsqu'une " séance réservée aux questions d'actualité " est demandée, elle est organisée " immédiatement après la séance réservée aux questions orales ". La durée de la séance de questions d'actualité est en principe limitée à une heure.

II - LA PRATIQUE

1) Le Bundestag

Le Bundestag siège 22 à 23 semaines par an : en règle générale, il siège 1 à 2 semaines puis s'interrompt 1 à 2 semaines. C'est le Comité des doyens, composé du Président, des vice-présidents et de 23 membres désignés par les groupes politiques proportionnellement à leur effectif, qui établit la programmation annuelle des travaux du Bundestag et fixe les semaines de session.

Le Bundestag interrompt ses travaux pendant environ 2 mois l'été, 1 mois pour Noël et 15 jours pour Pâques.

Pendant les semaines de séance, le Bundestag se réunit le mercredi, le jeudi et le vendredi.

La journée du mercredi est réservée aux questions . La séance commence à 13 heures. Après les 30 minutes réservées aux questions orales d'actualité, qui portent surtout sur les sujets abordés lors du conseil des ministres, il y a l'heure des questions orales puis, le cas échéant, une discussion sur un sujet d'actualité, de telle sorte que la séance se termine vers 14 heures 30 ou 15 heures 30.

Les autres débats ont lieu le jeudi et le vendredi matin. Le Bundestag siège en assemblée plénière le jeudi toute la journée et le vendredi matin si besoin est. Ces jours-là, il n'y a pas de réunions de commissions. La séance publique commence à 9 heures. Le jeudi, elle est levée le plus souvent vers 20 heures, mais elle peut se prolonger après le dîner si l'ordre du jour l'exige. Le vendredi, la séance est généralement levée vers 14 heures.

Pendant le débat budgétaire, il arrive que le rythme soit modifié. Le Bundestag se réunit alors le mardi après-midi, le mercredi et le jeudi toute la journée ainsi que le vendredi matin.

Les séances plénières ont une importance limitée car elles ont pour objet essentiellement l'adoption définitive des textes après que tous les problèmes ont été réglés par les commissions.

Ceci explique les chiffres qui suivent, plus faibles que ceux de la plupart des assemblées des autres pays.

Statistiques relatives aux séances publiques

Une séance publique dure assez rarement plus de 10 heures comme en témoigne le tableau ci-dessous :

2) Le Bundesrat

En règle générale, le Bundesrat siège un vendredi par mois , avec une interruption au mois d'août.

La séance a lieu le matin et dure 3 à 4 heures.