ITALIE

I - LE CADRE JURIDIQUE

1) La Constitution

L'article 62 de la Constitution indique seulement la date de début des deux sessions ordinaires : " Les Chambres reprennent de droit leurs travaux le premier jour non férié de février et d'octobre ".

Les Chambres ne se séparent donc que lorsqu'elles décident de s'ajourner. Elles peuvent se réunir à nouveau avant le début de la session ordinaire suivante puisque un tiers des membres d'une Chambre peut demander la réunion d'une session extraordinaire.

2) Les règlements des Assemblées

Ils ne contiennent aucune disposition ni sur les jours de séance, ni sur leur durée : dans les deux Chambres, la programmation des travaux est l'oeuvre des conférences des présidents des groupes politiques.

II - LA PRATIQUE

Compte tenu du caractère équilibré du bicaméralisme italien, il n'a pas paru nécessaire d'analyser séparément la Chambre des députés et le Sénat.

Les deux Assemblées siègent toute l'année mais interrompent leurs travaux chaque année au mois d'août, du 10 août au 10 septembre en général, ainsi que pour les vacances de Noël.

Elles interrompent également leurs travaux à l'occasion des principaux événements politiques : élections et référendums, congrès des partis ...

En règle générale, la Chambre des députés et le Sénat siègent le mardi, le mercredi et le jeudi . Les séances du lundi et du vendredi sont généralement consacrées à des débats législatifs de moindre importance ou à des questions orales et à des interpellations. En tout état de cause, il n'y a pas de vote ces jours-là.

Toutefois en période budgétaire par exemple, le Sénat peut siéger chaque jour de la semaine. La Chambre des députés siège un peu plus intensément que le Sénat : il lui arrive régulièrement de siéger tous les jours de la semaine y compris le samedi et le dimanche, non seulement lors de l'examen du budget mais également à la fin du mois de juillet.

Depuis quelques années, les séances publiques se tiennent plutôt le matin , ce qui permet aux commissions de se réunir l'après-midi. Les séances du matin commencent le plus souvent entre 9 heures 30 et 10 heures et se terminent entre 13 heures et 13 heures 30 tandis que celles de l'après-midi ont lieu entre 16 heures et 20 heures.

Les séances de nuit sont très rares au Sénat : pendant la 11ème législature (1992-1994), il y en a eu 2 et, depuis le début de la 12ème, il y en a également eu 2. Dans cette hypothèse, la séance de l'après-midi peut, soit être prolongée sans interruption, soit être levée puis reprise vers 21 heures.