ITALIE

Entre 1992 et 1996, la consommation moyenne de stupéfiants utilisés à des fins médicales , mesurée en doses quotidiennes déterminées, s'est élevée, d'après l'Organe international de contrôle des stupéfiants, à 1.446 par jour et par million d'habitants, ce qui représente moins de 10 % de la consommation française correspondante .

1) Les règles générales

Elles sont fixées par un décret du Président de la République, en date du 9 octobre 1990 intitulé " Texte unique des lois en matière de stupéfiants et substances psychotropes, de prévention, de soin et de réhabilitation des personnes toxicodépendantes ", et qui coordonne plusieurs textes législatifs.

Ce texte classe les substances susvisées en six tableaux. Seuls, les médicaments inscrits sur les trois premiers sont soumis à une réglementation particulière en matière de prescription médicale. Les antalgiques majeurs à base d'opiacés font partie du premier tableau.

2) Les modalités de prescription

Les articles 43 et 45 de la loi précisent les obligations du médecin et du pharmacien.

a) Le prescripteur

Il doit s'agir d'un médecin .

b) Les caractéristiques de l'ordonnance

Pour les antalgiques relevant des trois premiers tableaux, elle est établie sur des formules d'ordonnances particulières issues d'un carnet à souches et mises à la disposition des ordres professionnels de médecins par le ministère de la Santé. Les ordres les distribuent ensuite aux médecins qui en font la demande, en leur faisant signer chaque formule d'ordonnance lors de la remise des carnets.

Pour les antalgiques relevant des trois derniers tableaux, la prescription est rédigée sur une formule d'ordonnance ordinaire.

c) Les indications portées sur l'ordonnance

Le médecin doit faire figurer de façon indélébile :

- le nom, le prénom et l'adresse du patient ;

- en toutes lettres, la dose prescrite et l'indication du mode et de la durée d'administration du médicament.

Il doit par ailleurs indiquer la date, son adresse et numéro de téléphone, et apposer sa signature.

Chaque ordonnance est établie en 3 exemplaires.

d) La quantité prescrite et la durée de prescription

Chaque prescription doit être limitée " à une seule préparation ou à un dosage par soin d'une durée inférieure ou égale à huit jours ".

L'une des notes qui figurent en annexe au décret précise la quantité maximale de principe actif que les médecins doivent respecter pour l'établissement des doses moyennes quotidiennes. Pour la morphine, la limite se monte à 0,20 gramme par jour.

e) La délivrance des médicaments

L'ordonnance reste valable dix jours après son établissement.

Le pharmacien doit vérifier l'identité du patient. Il doit noter au bas de l'ordonnance le numéro du document d'identité présenté. Il doit fournir les médicaments sous la forme et la quantité prévues par l'ordonnance.

L'ordonnance n'est en aucun cas renouvelable.

3) Les contrôles

• Les médecins doivent conserver pendant deux ans une copie lisible de chaque prescription, portant la mention " copie pour documentation ". Les pharmaciens sont soumis à la même obligation. Cependant, pour eux, la durée de conservation est de 5 ans.

• La violation des obligations prévues par la loi et relatives à la prescription et à la délivrance peut entraîner :

- pour le médecin, une sanction pécuniaire (amende administrative comprise entre 200.000 et 1 million de lires, c'est-à-dire entre 700 F et 3.500 F) ;

- pour le pharmacien, la condamnation à une peine de prison de deux ans maximum ou à une amende administrative comprise entre 100.000 et 4 millions de lires (c'est-à-dire entre 350 F et 14.000 F).

• Par ailleurs, les pharmaciens doivent tenir, au jour le jour, un état des stocks sur un registre spécial dont chaque page est numérotée et signée par l'administration sanitaire.

Un inventaire doit être fait le 31 décembre de chaque année. Dans les deux semaines qui suivent, les pharmaciens doivent communiquer au service central de lutte contre la drogue et aux autorités sanitaires locales les principales données récapitulatives.

Indépendamment de cette obligation annuelle, le ministère de la Santé peut, à tout moment, demander aux pharmaciens de justifier l'état de leurs stocks.

Le non-respect de ces obligations est puni d'une amende administrative comprise entre 200 000 et 2 millions de lires (c'est-à-dire entre 700 F et 7.000 F).

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L'Italie est le pays européen où l'on prescrit le moins d'antalgiques majeurs aux patients. Certaines associations militent en faveur d'un assouplissement de la législation, qui consisterait notamment :

- à abandonner les formules d'ordonnances officielles en triple exemplaire pour un papier avec des copies carbone ;

- à allonger la durée de prescription à 28 jours ;

- à supprimer la mention en toutes lettres de la dose et de la posologie ;

- à dépénaliser les sanctions en cas d'erreur purement formelle ;

- à obliger tous les médecins généralistes à détenir des formules d'ordonnances spéciales.