Recueil de notes de synthèse de janvier à mars 2018

Étude de législation comparée n° 284 - avril 2018

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• AVANT-PROPOS
  
• LES ÉVOLUTIONS DU STATUT DE L'ÉLU LOCAL DEPUIS 2009
  ACTUALISATION DE L'ÉTUDE DE LÉGISLATION COMPARÉE LC 194
  
• LE STATUT DE L'ÉLU LOCAL EN ITALIE
  
  • 1. Organisation des organes communaux et définition des élus locaux
    
  • 2. Droits et devoirs liés au mandat local
    
  • 3. Conciliation avec la vie professionnelle : congés et absences
    
  • 4. Statut financier : indemnités et jetons de présence
    
  • 5. Protection sociale et assurantielle
    
• LE VOTE ÉLECTRONIQUE AUX ÉLECTIONS
  
  • I. UN NET REFLUX DU VOTE ÉLECTRONIQUE EN EUROPE POUR DES RAISONS DE COÛT ET DE SÉCURITÉ
    
  • II. UN ATTENTISME PERSISTANT ET DES EXPÉRIENCES NON CONCLUANTES EN EUROPE DU SUD, DANS LES ÎLES BRITANNIQUES ET EN SCANDINAVIE
    
  • III. DES COUPS D'ARRÊTS NETS ET DURABLES ENREGISTRÉS AUX PAYS-BAS ET EN ALLEMAGNE
    
  • IV. LA TRANSITION VERS LA DEUXIÈME GÉNÉRATION DE MACHINES À VOTER AVEC IMPRESSION D'UNE PREUVE PAPIER EN BELGIQUE (FLANDRE) ET AU BRÉSIL.
    
  • V. L'ESSOR DU VOTE EN LIGNE DANS LES CANTONS SUISSES ET EN ESTONIE
    
• LES ORGANES PARLEMENTAIRES DE CONTRÔLE
  DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT
  
• L'ORGANISATION DE LA JUSTICE DU TRAVAIL
  
  • I. L'ÉCHEVINAGE, UN PRINCIPE RÉPANDU QUI DISTINGUE LA JUSTICE DU TRAVAIL DES JURIDICTIONS ORDINAIRES
    
    • 1. Le modèle allemand : un ordre juridictionnel autonome pratiquant systématiquement l'échevinage
      
    • 2. L'Autriche et la Belgique : échevinage généralisé et contentieux unifié des affaires sociales
      
    • 3. Le Royaume-Uni : une large autonomie du contentieux du travail, des assesseurs professionnels payés sur honoraires et recrutés sur appel à candidatures
      
    • 4. La Suède : une compétence de première instance partagée avec la juridiction ordinaire, des décisions définitives sans possibilité d'appel
      
  • II. LE REFUS DE L'ÉCHEVINAGE AU PROFIT DE MAGISTRATS PROFESSIONNELS
    
    • 1. Une incontestable originalité néerlandaise : le juge cantonal
      
    • 2. Une certaine parenté entre l'Espagne et l'Italie malgré des procédures divergentes
      
    • 3. Une réforme en cours au Mexique : vers la pleine professionnalisation de la justice du travail
      
  • III. LA PERSISTANCE DU MODÈLE DES PRUD'HOMMES EN SUISSE (CANTON DE GENÈVE)
    
  • IV. SYNTHÈSE
    
• L'ACCOMPAGNEMENT ET LE PLACEMENT DES CHÔMEURS
  
  • I. UNE GRANDE CONVERGENCE DES POLITIQUES
    
  • II. DEUX MODÈLES DE POLITIQUE ACTIVE DE L'EMPLOI : LE RENOUVELLEMENT DES INTERVENTIONS DES AGENCES PUBLIQUES EN ALLEMAGNE ET AU DANEMARK
    
  • III. LA RECHERCHE DE L'EFFICACITÉ PAR UNE STRICTE POLITIQUE DE RATIONALISATION BUDGÉTAIRE ET DE RESPONSABILISATION INDIVIDUELLE AUX PAYS-BAS ET AU ROYAUME-UNI
    
  • IV. DES ENJEUX FORTS DE PILOTAGE STRATÉGIQUE ET DE COORDINATION DES ACTEURS TERRITORIAUX ET PROFESSIONNELS EN ESPAGNE, EN ITALIE ET EN BELGIQUE