Le Parlement et les autorités administratives indépendantes

Étude de législation comparée n° 260 - novembre 2015

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• NOTE DE SYNTHÈSE
  
  • 1. La situation en France
    
    • a) La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
      
    • b) La commission de régulation de l'énergie (CRE)
      
    • c) L'agence française de lutte contre le dopage (AFLD)
      
  • 2. Observations tirées des exemples étrangers
    
• MONOGRAPHIES PAR PAYS
  
• ALLEMAGNE
  
  • 1. L'autorité fédérale chargée de la protection des données : Bundesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit
    
    • a) Le texte en vigueur jusqu'au 31 décembre 2015
      
    • b) Les modifications en vigueur à compter du 1er janvier 2016
      
  • 2. L'autorité fédérale chargée de la régulation de l'énergie : Bundesnetzagentur
    
  • 3. L'autorité nationale chargée de la lutte contre le dopage : Nationale Anti-Doping Agentur (NADA)
    
• ITALIE
  
  • 1. Le Garant pour la protection des données personnelles (Garante per la protezione dei dati personali)
    
    • a) Forme juridique
      
    • b) Composition et mode de désignation
      
    • c) Modalités d'exercice du mandat
      
    • d) Typologie des compétences
      
    • e) Ressources et Moyens
      
  • 2. L'Autorité pour l'énergie électrique, le gaz et le système d'alimentation en eau (Autorità per l'energia elettrica, il gas e il sistema idrico)
    
    • a) Forme juridique
      
    • b) Composition et mode de désignation des membres
      
    • c) Modalités d'exercice du mandat
      
    • d) Typologie des compétences
      
    • e) Ressources et moyens
      
  • 3. Le Comité national olympique italien et la commission pour la surveillance et le contrôle du dopage
    
    • a) La commission pour la surveillance et le contrôle du dopage et pour la protection de la santé dans les activités sportives
      
    • b) Le Comité national olympique italien en tant qu'organisation nationale de lutte contre le dopage
      
• ROYAUME-UNI
  
  • 1. L'office du commissaire à l'information : Information Commissioner's office (ICO)
    
  • 2. L'office des marchés du gaz et de l'électricité : Office of Gas and Electricity Markets (OFGEM)
    
  • 3. L'agence contre le dopage au Royaume-Uni : United Kingdom anti-doping (UKAD)
    
• ANNEXE : DOCUMENTS UTILISÉS