NOTE
sur
La protection des travailleurs
contre les risques
liés à l'amiante
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Allemagne - Italie - Pays-Bas - Royaume-Uni
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Cette note a été réalisée à la demande de
Mme Aline Archimbaud, Sénatrice de la
Seine-Saint-Denis,
MM. Gilbert Barbier, Sénateur du
Jura,
Gérard Dériot, Sénateur de l'Allier,
Mme
Catherine Deroche, Sénatrice de Maine-et-Loire,
MM. Jean-Pierre
Godefroy, Sénateur de la Manche,
Ronan Kerdraon, Sénateur des
Côtes-d'Armor,
Jean-Marie Vanlerenberghe, Sénateur du
Pas-de-Calais,
et Dominique Watrin, Sénateur du
Pas-de-Calais,
au nom de la commission des Affaires sociales
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AVERTISSEMENT Les notes de Législation comparée se fondent sur une étude de la version en langue originale des documents de référence cités dans l'annexe. Elles présentent de façon synthétique l'état du droit dans les pays européens dont la population est de taille comparable à celle de l'Hexagone ainsi que dans ceux où existe un dispositif législatif spécifique. Elles n'ont donc pas de portée statistique. Ce document constitue un instrument de travail élaboré à la demande des sénateurs par la division de Législation comparée de la direction de l'Initiative parlementaire et des délégations. Il a un caractère informatif et ne contient aucune prise de position susceptible d'engager le Sénat. |
PRÉSENTATION
Cette note est consacrée aux modalités de transposition des principales dispositions de la directive 2009/148/CE du Parlement Européen et du Conseil du 30 novembre 2009, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail.
Elle se fonde sur les principales mesures de transposition en vigueur en Allemagne, en Italie, aux Pays-Bas et au Royaume Uni, à l'exclusion de dispositions particulières figurant dans un texte « adventice ».
Elle ne traite pas des sanctions du non-respect des mesures applicables.
Elle se compose de trois parties qui comprennent successivement :
- un tableau comparatif résumé présentant une proposition de traduction non officielle en français des principales dispositions transposées tant en France que dans les quatre pays précités, qui figure en annexe au rapport d'information Amiante, des enjeux toujours actuels, relever le défi du désamiantage de Mme Aline Archimbaud, Sénatrice de la Seine-Saint-Denis, MM. Gilbert Barbier, Sénateur du Jura, Gérard Dériot, Sénateur de l'Allier, Mme Catherine Deroche, Sénatrice de Maine-et-Loire, MM. Jean-Pierre Godefroy, Sénateur de la Manche, Ronan Kerdraon, Sénateur des Côtes-d'Armor, Jean-Marie Vanlerenberghe, Sénateur du Pas-de-Calais, et Dominique Watrin, Sénateur du Pas-de-Calais, fait au nom de la commission des Affaires sociales 1 ( * ) ;
- quatre tableaux comparatifs présentant, pour chaque pays étudié , dans l' ordre des articles de la directive , le texte de la directive 2009/48/CE en français puis dans la langue officielle de chacun des quatre pays étudiés, ainsi que les dispositions de transposition adaptées , dans la langue officielle et en français ;
- et enfin quatre tableaux , présentant, pour chaque pays étudié , au regard du texte en langue originale , une proposition de traduction française non officielle de ce texte, permettant de lire chacun de ces documents sans altération de leur structure.
Signalons que lorsque les textes de transposition ont repris les termes de la directive, on a conservé ceux-ci dans la traduction proposée infra .
* 1 http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-668-notice.html.